Étude d'avocate à Sion
Accompagnement et représentation des employés, des employeurs et des assurés en Valais : du conseil juridique à la défense de leurs intérêts devant les autorités administratives et judiciaires.
Appeler l'étude Domaines d'activitéDomaines d'activité
L'étude concentre son activité sur deux matières qui touchent directement la vie professionnelle et la sécurité financière des personnes.
Conseil et représentation en droit privé du travail et en droit de la fonction publique, de l'engagement à la fin des rapports de travail.
Pour les employés comme pour les employeurs.
Défense des droits des assurés face aux assureurs et aux offices, de la demande initiale de prestations jusqu'aux procédures de recours.
Pour les assurés et leurs proches.
Les deux matières se rejoignent souvent : une maladie, un accident ou une incapacité de travail durable ont des conséquences à la fois sur le contrat de travail et sur les prestations d'assurance. Les traiter ensemble permet d'avoir une vue complète de la situation.
Délais
Dans ces deux domaines, des délais courts s'appliquent. Une fois passés, il est souvent impossible de faire valoir ses droits. Il est conseillé de prendre contact dès la réception d'un courrier important.
Décision d'une assurance sociale. Le délai pour faire opposition ou pour recourir est en règle générale de 30 jours.
Licenciement contesté. L'opposition écrite à un congé jugé abusif doit parvenir à l'employeur avant la fin du délai de congé.
Licenciement avec effet immédiat. Les démarches doivent être entreprises rapidement pour préserver les droits de chacun.
Information importante : les délais indiqués sont purement indicatifs et peuvent varier selon les situations. Il appartient à chacun de vérifier sans attendre les délais qui lui sont applicables.
Déroulement
Par téléphone ou par e-mail, avec une brève description de la situation et, le cas échéant, la date du courrier reçu.
Transmettez les documents utiles : contrat, correspondance, décisions, certificats médicaux.
Examen des droits, des chances et des risques, puis choix de la suite à donner, avec vous.
Démarches auprès de la partie adverse, de l'assurance ou du tribunal, et information régulière sur l'avancement.
Le mode de facturation et l'estimation des coûts sont présentés lors du premier entretien, avant toute démarche.
Si vous disposez d'une assurance de protection juridique, signalez-le dès le premier contact.
Lorsque les ressources sont insuffisantes, une demande d'assistance judiciaire peut être examinée.
Questions fréquentes
Quelques réponses générales aux questions les plus souvent posées. Chaque situation reste particulière et mérite un examen individuel.
Notez la date de réception et conservez l'enveloppe : le délai pour réagir est court, en règle générale de 30 jours. Selon l'assurance, il faut faire opposition auprès de l'assurance elle-même ou recourir directement au tribunal.
Pour l'assurance-invalidité, un projet de décision (préavis) est d'abord envoyé : c'est le bon moment pour faire valoir ses arguments, avant que la décision ne soit rendue.
En savoir plus : mémentos officiels AVS/AI
Conservez la lettre de licenciement et notez sa date de réception. Vous pouvez demander à votre employeur de motiver le congé par écrit.
Si vous estimez le congé abusif, une opposition écrite doit parvenir à l'employeur avant la fin du délai de congé. Une maladie ou un accident peut aussi avoir une incidence sur la validité du congé ou sur sa date.
En savoir plus : ch.ch, le portail de la Confédération
Souvent, oui, selon les conditions de votre contrat. Annoncez le cas à votre assurance le plus tôt possible et mentionnez-la dès le premier contact avec l'étude.
En principe, l'assuré peut choisir son avocat, dans les limites prévues par son contrat.
En droit du travail, la conciliation et la procédure devant le tribunal sont en principe sans frais de justice jusqu'à une valeur litigieuse de 30 000 francs. En assurances sociales, le recours au tribunal cantonal est en principe gratuit, sauf en matière d'assurance-invalidité, où des frais limités peuvent être perçus.
Les honoraires d'avocat sont distincts : leur mode de calcul est présenté lors du premier entretien. Lorsque les ressources sont insuffisantes, une demande d'assistance judiciaire peut être examinée.
Tous les documents utiles : contrat de travail, lettre de licenciement, correspondance, décisions et préavis, certificats médicaux, ainsi que les éventuelles enveloppes portant la date d'envoi.
Un bref résumé chronologique de la situation permet aussi de gagner du temps.
Ces informations générales ne remplacent pas un conseil juridique adapté à votre situation.
L'étude
Chaque dossier est suivi personnellement par l'avocate, avec l'appui d'une juriste. Un interlocuteur stable du premier entretien jusqu'à la fin du mandat.
Marie Délétroz Franzetti
Avocate
Avocate depuis 2007, Marie Délétroz Franzetti exerce à Sion en droit du travail et en droit des assurances sociales.
Valérie Muster
JuristeAssistante juridique
Elle assure le suivi administratif et juridique des dossiers et le lien avec les clients.
Contact
Contactez l'étude par téléphone ou par e-mail pour convenir d'un premier entretien.
Horaires du secrétariat
Ces horaires concernent le secrétariat. Les entretiens ont lieu sur rendez-vous, également en dehors de ces horaires.
Adresse
Rue des Cèdres 26
1950 Sion
Case postale 512, 1951 Sion
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